500 W 1-184
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Ce versement a été effectué en décembre 1964.
Mode de classement
Ce versement a été reconstitué à partir des liasses Z 15814 à Z 16119. Il a été traité par Martine Mollaret, agent de bureau et Erika Richer, commis, en 1987.
Conditions d'accès
Les articles 3, 27, 49, 51, 52, 64 à 107, 120,132, 133, 134,137, 153, 154, 155,158, 159, 160, 161,162, 170, 172, 174 184 sont communicables, les articles 28, 53 à 63,108 à 110,112 à 119, 127, 128, 131, 135, 136, 140, 142, 144, 163, 164, 165, 168, 169, 173, 175, 178, 181, sont communicables à 30 ans, Les articles 1, 4 à 7, 18 à 25, 29 à 48,112 à 115,121,122 à 125, 129, 143,145 à 147, 149, 150, 151,152, 156, 157, 165 à 167, 171, 176, 179, 180, 182, 183 sont communicables à 60 ans, les articles 2, 8 à 17, 26, 111, 120, 126, 130, 138, 139,141, 177, sont communicables à 120 ans.
Cote/Cotes extrêmes
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