3254 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2015
Présentation du contenu
Échantillonnage de 1/10 des dossiers de subventions d'investissement aux collectivités soldés en 2011 (cf. aussi le bordereau de pré-archivage 54PA). Le dossier est constitué du formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusés de réception, notifications de décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusés de réception, notifications de décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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