Ces archives sont consultables en salle de lecture des archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention 26000 Valence
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le cadre de classement regroupe les archives en fonction de leur provenance (préfecture, tribunal, centre hospitalier etc.) et de leur date, par série et sous-série, chacune représentée par une lettre et un chiffre. Il est identique dans chaque service d'archives départementales. Vous pouvez effectuer une recherche et parcourir les inventaires en ligne en utilisant ce cadre réglementaire.
Seuls les inventaires en ligne sont interrogeables par le biais de ce cadre de classement. Aussi, une recherche exhaustive ne peut pas être réalisée uniquement grâce à cet outil. Pour compléter celle-ci, il faudra venir consulter les autres instruments de recherche en salle de lecture et/ou rédiger une demande de recherche par courrier ou par mail aux Archives départementales.
Au fur et à mesure du classement des fonds et de l'entrée de nouveaux versements, le cadre de classement est mis à jour.
Autre instrument de recherche
Présentation du contenu
Les archives postérieures à 1940 provenant des administrations drômoises sont versées aux Archives départementales une fois qu'elles ne sont plus utiles à la gestion courante des affaires.
Ces versements intègrent la série W, créée en 1979, où les documents sont classés de façon continue, c'est-à-dire par service et par ordre d'entrée : n° de versement (identifie le service) + lettre W (archives postérieures à 1940) + n° article (numéro du dossier, de la boîte ou du registre)
Ainsi depuis 1940, les Archives départementales de la Drôme accueillent des versements de nombreux services notamment ceux :
- des différents services de la préfecture (cabinet du préfet, service de la réglementation et de la police générale, service de l'état civil identité passeports, affaires militaires, service de l'administration communale...) ;
- des sous-préfectures de Die et Nyons ;
- de la DDASS (direction départementales des Affaires sanitaires et sociales de la Drôme) ;
- de la DDE (direction départementales de l'Équipement) ;
- des tribunaux drômois (tribunal de grande instance de Valence, des tribunaux d'instance de Montélimar, Die, Nyons et Crest...) ;
- de tous les services du Conseil général de la Drôme (direction des Solidarités, direction Informatique, direction Culture, Sports, Jeunesse...).
Mots clés matières
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/03/2018
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La direction enfance famille sise au siège des solidarités 13, avenue Maurice Faure, à Valence, remplit les missions liées à la protection de l'enfance. Ainsi, elle recueille et traite les informations concernant des enfants présumés en danger. Elle met aussi en œuvre des mesures d'accompagnement à domicile pour enrayer les difficultés et prévenir la dégradation des situations familiales à travers notamment des actions éducatives à domicile. En outre, elle pilote et suit les mesures de placement (en famille d'accueil, en établissement ou en lieu de vie) destinées à protéger des enfants en danger. Enfin, elle gère les adoptions par l'évaluation des demandes d'agrément et le suivi des placements. Ce versement fait suite à l'opération d'archivage menée en septembre 2017 par Damien Stibling, archiviste, et Sylvie Laporte, assistante de direction, afin de résorber un arriéré important dans un local d'archives situé au deuxième étage du siège des solidarités. Il rassemble des documents présentant l'organisation, la politique et les activités générales de la direction, essentiellement dans les années 1990 et 2000, à travers notamment les procédures, le schéma départemental 2003-2008, des études et des projets ou des rapports d'activités et des statistiques. Il aborde aussi plus particulièrement les différentes mesures d'aide et de protection grâce à des dossiers sur la médiation familiale, les placements familiaux, la lutte contre la maltraitance des enfants ou des femmes, l'accueil d'urgence, l'action éducative en milieu ouvert ou la maison des enfants par exemple. Il réunit ensuite des documents sur les actions de prévention spécialisée et en faveur de la parentalité, menées notamment avec les communes dans le cadre des politiques de la ville (conventions, diagnostics, rapports d'activité). Enfin, il comprend des archives sur le fonctionnement et l'activité du service de prévention spécialisée de l'Association de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (SEAD) de 2007 à 2015.
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