Fonds entré sous la forme d'un versement le 19 décembre 2008.

Ce versement du service départemental de l'inspection de travail dans le domaine agricole en Drôme comprend les dossiers d'aide aux créateurs d'entreprises de 1983 à 2003, qui sont à conserver conformément à l'instruction du 10 octobre 1989 sur la conservation des archives des services extérieurs du Travail et de l'Emploi, un échantillonnage de dossiers d'entreprises de moins et de plus de 50 salariés (1954-2007), des rapports sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1989-2002), les dossiers individuels du versement du complément de rémunération au titre de la garantie ressources des travailleurs handicapés (1978-1997), les demandes d'affiliation au régime de protection sociale agricole des entreprises forestières (1987-2006) et les documents ayant trait au fonctionnement et au suivi des activités du comité départemental des prestations sociales agricoles, du service départemental de l'inspection du travail et de la commission de première instance du contentieux de la Mutualité agricole de Valence - actuel Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) - (1946-2008).

Certaines cotes sont librement communicables. D'autres sont soumises à un délais de communicabilité de 50 ans sur les documents contenant des informations sur les personnes et leur vie privée.

Formulaire de demande d'aide à la création d'entreprise, formulaire d'exonération de cotisation, accusé de réception de la demande, attestation d'inscription à la Mutualité sociale agricole (MSA), déclaration sur l'honneur, dossier économique à compter de 1997, attestation de prêt, curriculum vitae, justificatif d'apport personnel, attestation d'ouverture des droits, décision d'octroi d'aide ou de refus.

Classement par ordre alphabétique des noms des entreprises.