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BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

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Archives départementales de la Drôme

4e éditionParis (75) / Toulouse (31)Sirey / Imp. F. Boisseau1972Servitudes - Bornage - Mitoyenneté - Clôture - Voisinage

Cote/Cotes extrêmes

BH 4736

Autres Cotes

A 1965 (Ancienne cote)

Importance matérielle

192 p.

Dimensions

20 cm

Autres données descriptives

Notes ISBD

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Numéro identification et prix

Mots clés matières

SERVITUDE (DROITS), BORNAGE, VOISINAGE : réglementation

Mots clés auteurs

BERAUD, R.