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4001 W - Office national des forêts (France). Agence interdépartementale Drôme-Ardèche (Valence, Drôme)

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Cote/Cotes extrêmes

4001 W 1-48

Date

1922 - 2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

4,30 ml

43 article(s)

Origine

Office national des forêts (France). Agence interdépartementale Drôme-Ardèche (Valence, Drôme)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/01/2023

Présentation du contenu

Versement préparé sur la base du récolement de 2006 concernant plusieurs thématiques.

Mots clés matières

aménagement forestier, harki, catastrophe naturelle

Mots clés collectivités

Office national des forêts (ONF, Valence, Drôme, France), Parc naturel régional du Vercors (PNRV, Lans-en-Vercors, Isère, France)

Cote/Cotes extrêmes

4001 W 6-8

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Tempête de décembre 1999. - Aides sous forme de prêts bonifiés aux communes non sinistrées : certificats d'éligibilité, procès-verbaux de réunions de la commission départementale d'aide aux communes forestières et correspondance (2000-2001). Plan national "Chablis" : bilan au 31/12/2000, notes, commercialisation, protocole d'accord, correspondance (1999-2001). Gestion technique de la tempête : analyses, communiqués de presse, notes (1999-2000).

Cote/Cotes extrêmes

4001 W 8

Date

1999 - 2001

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable