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4050 W - Conseil Départemental, DGA des Solidarités, Sous Direction Enfance Famille, Secteur Enfance Famille - Territoire enfance famille Drôme des Collines Nord Tain

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Cote/Cotes extrêmes

4050W

Date

2004-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1,95 ml

79 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Tain

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/08/2023

Présentation du contenu

Dossiers de l'aide sociale de l'enfance (ASE) de Tain-l'Hermitage clos en 2019

Mots clés lieux

Tain-l'Hermitage (Drôme, France)

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse, placement familial

Mots clés collectivités

Drôme (France). Conseil départemental

Cote/Cotes extrêmes

4050W 1-4050W 79

Date

2004-2019

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques clos en 2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2019

DOM

Cote/Cotes extrêmes

4050W 24

Date

2017-2019

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2019