Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/10/2014
Présentation du contenu
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Elle est soumise à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En 2015, sous l'autorité du préfet, l'inspection est assurée principalement par la DDPP pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires ; et par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une réorganisation, des services a été entreprise, spécifique à chaque département. Dans la Drôme, le service Environnement de la Préfecture a été redéployé en trois pôles : un pôle Enquêtes publiques à la Préfecture, un pôle Guichet unique ICPE à la DDPP, et un pôle plus générale à la DDT (Direction départementale des territoires). Les dossiers des installations classées agricoles de la Préfecture ont été transféré à la DDPP situé 33 avenue de Romans. Ils ont été fusionnés avec les dossiers de l'ancienne Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) qui se trouvait à cette adresse. Ce versement contient des dossiers relatifs aux exploitations agricoles qui ont cessé leur activité d'élevage.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Délai de communicabilité de 25 ans.
Notes
Dossiers.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Description physique
Présentation du contenu
Dossier de cessation.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
RD n°39/10 du 11 mars 2010 de cessation d'élevage avicole situé quartier Gabriel - RD de déclaration n°10/03 délivré le 20 février 2003 à Imbert Marinette, relatif à la restucturation de son élevage avicole - RD de succession n°28/99 délivré le 2 avril 199 à Imbert Marinette pour la reprise de l'élevage avicole d'Imbert Gérard - RD de déclaration n° 154/SV-72 du 25 septembre 1972 délivré à Imbert Gérard pour la création d'un élevage de volailles - Arrêté n°1529 du 29 juin 1961 délivré à Imbert Paul pour l'exploitation d'un élevage de volailles : plans, dossier.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010
Mots clés collectivités