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3912 W - Sous-Préfecture de Die, logistique, services administratifs

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Cote/Cotes extrêmes

3912 W 1-24

Date

1999-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.50 ml

24 article(s)

Origine

Sous-Préfecture de Die / Logistique / Services administratifs

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2022

Présentation du contenu

Enquêtes publiques.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

travaux d'utilité publique, commissaire enquêteur

Cote/Cotes extrêmes

3912 W 1-20

Date

1999-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Commune d'Aurel. - Servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable: arrêté préfectoral n° 05.0757.

Cote/Cotes extrêmes

3912 W 14

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable