3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance de Romans

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Cote/Cotes extrêmes

3339 W 1-50

Date

1971-2010

Importance matérielle

6,84 ml, 57 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Tribunal d'instance de Romans

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2016

Présentation du contenu

Justice civil.- Ordonnances, procédures : minutes.

Conditions d'accès

Dossiers communicables sur autorisation

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3339 W 1-19

Date

1978-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossiers communicables sur autorisation

Mots clés matières

Octobre 1983 à Janvier 1984

Cote/Cotes extrêmes

3339 W 13

Date

1983-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossier communicable sur autorisation