4063 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/10/2023
Présentation du contenu
Ce versement est constitué de documents émanant de la Commission de Première instance du contentieux de la Mutualité sociale agricole de la Drôme (CPI de la MSA) et du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Drôme mis en place par la loi n°85-10 du 3 janvier 1985. Les archives ont été conservées dans les locaux où se situait la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), à laquelle la CPI du régime agricole a été rattachée.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Ordonnances.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999