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1225 W - Préfecture, 2ème direction, 5ème bureau environnement.

Versement de la préfecture de la Drôme, 2e direction, 5e bureau environnement.

Autres Cotes

1225 W 1-185

Date

1944-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Importance matérielle

185

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Origine

Préfecture de la Drôme, 2e direction, 5e bureau environnement.

Modalités d'entrées

Versement du 6 février 1985.

Conditions d'accès

Les articles 1-5, 13-20, 128-185 : communicable ;11-12, 21-80 : 30 ans ; 6-10 : 60 ans ; 81-127 : 100 ans