3379 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 47 ans à partir de 2010
Notes
I/ visites IT (2004), rapports d'activité au CE (2001-2003), II/ accords d'entreprise + NAO (1998-2009), réclamation salarié ayant abouti à un PV de désaccord (2003-2004), III/ réunions CHSCT (2005-2008, 2009-2010), rapports annuels CHSCT (2006-2009), désignation des membres (2008), médecine du travail (2003), V/ élections DP/CE (2006), réunion extraordinaire du CE (2007), licenciement de salarié protégé (2003).
Mots clés matières
Mots clés collectivités