4057 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Date du versement : 13 octobre 2023
Présentation du contenu
Versement des certificats d'urbanisme opérationnels des communes non autonomes pour l'année 2016.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable au bout de 50 ans, à compter de 2016 soit à partir de 2067.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2016 soit à partir de 2067.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2067.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2067.