3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visites et suite (1976-2001), formulaires Cerfa (1987-1992), II: règlement intérieur (1983), conflits individuels et collectifs (1984-1993), III: accidents du travail (1992-1993), PV réunions CHST (1992), bilan CHSCT (1991), IV: relevé mensuel des contrats de travail temporaires (1992), licenciement économique de plus de 10 salariés (liquidation judiciaire(1993-1994), V: délégués syndicaux (1992), V: délégués du personnel (élections, PV de réunions, licenciement, fonctionnement (1992-1993)).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 10 ans après 2001
Conditions d'accès
Communicable au bout de 74 ans à partir de 2001
Mots clés matières
Mots clés collectivités