3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: bilan social (1999), III: rapport d'activité médecin du travail (1999), PV réunion CHSCT (1998,1999,2000), bilans CHSCT (1998-1999), enquête A.T. (1999), résultat empoussièrement (1998), IV: rapport sur l'égalité professionnelle (1999), liste du personnel SEXTANT transféré à ALCATEL SPACE INDUSTRIES(1998), projet de licenciement économique (1999), V: PV réunion CE (2000), licenciement de salarié protégé (1997-1998).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 5 ans après 2000
Conditions d'accès
Communicable au bout de 84 ans à partir de 2000
Mots clés matières
Mots clés collectivités