3407 W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité territoriale de la Drôme/Pôle Travail

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Cote/Cotes extrêmes

3407 W 1-415

Date

1970-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

6,2 ml, 415 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23 juin 2017

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.

Cote/Cotes extrêmes

3407 W 1-415

Date

1970-2011

Présentation du contenu

I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

ALCATEL SPACE INDUSTRIES, Valence

Cote/Cotes extrêmes

3407 W 184

Date

1998-2000

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

I: bilan social (1999), III: rapport d'activité médecin du travail (1999), PV réunion CHSCT (1998,1999,2000), bilans CHSCT (1998-1999), enquête A.T. (1999), résultat empoussièrement (1998), IV: rapport sur l'égalité professionnelle (1999), liste du personnel SEXTANT transféré à ALCATEL SPACE INDUSTRIES(1998), projet de licenciement économique (1999), V: PV réunion CE (2000), licenciement de salarié protégé (1997-1998).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 5 ans après 2000

Conditions d'accès

Communicable au bout de 84 ans à partir de 2000