2875 W - Office national des Forêts / Agence interdépartementale Drôme-Ardèche

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Cote/Cotes extrêmes

2875 W 1-161

Date

1925-1995

Description physique

8 m.l. (85 boîtes).

Modalités d'entrées

Fonds entré sous la forme d'un versement le 27 octobre 2007.

Présentation du contenu

Les archives de ce versement ont été constituées par le service extérieur de la Drôme de l'administration des Eaux et Forêts, puis de l'Office national des Forêts, établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, qui lui a succédé en 1966.      

L'ONF est chargé, d'une part, de la gestion et de l'équipement des forêts appartenant à l'Etat et d'autre part, de la mise en oeuvre du régime forestier dans les autres bois et forêts relevant de ce régime. Dans le cadre de ces deux missions, il élabore des plans de gestion pour les forêts soumises au régime forestier (les aménagements), commercialise le bois des forêts domaniales et des collectivités, gère la chasse dans les forêts domaniales, et réalise des travaux pour préserver et entretenir les ressources forestières. Par ailleurs, il a mené dans le département de la Drôme des travaux dits de Restauration des Terrains en Montagne (RTM) afin de préserver les terrains des risques liés aux crues torrentielles et à l'érosion. Acteur de la politique forestière du département, il participe aux actions de Défense forestière Contre les Incendies (DFCI).   

Il peut en outre réaliser des travaux et des études pour des personnes publiques ou privées, dans des domaines comme la protection et le développement des ressources forestières, la prévention des risques naturels ou la mise en valeur d'espaces naturels.

Depuis 2002, les départements de la Drôme et de l'Ardèche sont réunis au sein d'une même agence interdépartementale, qui gère 919 155 ha de surface boisée. La direction de l'agence est basée à Valence mais les services administratifs sont répartis sur deux autres sites, Aubenas et Die, et les deux départements sont divisés en huit unités territoriales.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2875 W 128-161

Date

1941-1979

Cote/Cotes extrêmes

2875 W 129-139

Date

1941-1975

Cote/Cotes extrêmes

2875 W 130-139

Date

1941-1965

Présentation du contenu

Dossiers des procédures comprenant actes d'échange, correspondance, rapports (classement par séries RTM).

Treschenu.

Cote/Cotes extrêmes

2875 W 139

Date

1952-1954