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3999 W - Office national des forêts (France). Agence interdépartementale Drôme-Ardèche (Valence, Drôme)

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Cote/Cotes extrêmes

3999 W 1-11

Date

1966 - 2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1 ml

10 article(s)

Origine

Office national des forêts (France). Agence interdépartementale Drôme-Ardèche (Valence, Drôme)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/01/2023

Présentation du contenu

Finances. Versement préparé sur la base du récolement de 2006.

Mots clés matières

aménagement forestier, harki

Mots clés collectivités

Office national des forêts (ONF, Valence, Drôme, France)

Cote/Cotes extrêmes

3999 W 1-11

Date

1966-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Comptabilité. - Dossier des dépenses de fonctionnement (1966). Dossier des chantiers des ex-harkis : rapports, rôles des journées, justificatifs, autorisations d'engagement de dépenses, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

3999 W 11

Date

1966 - 1967

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable