3023 W - Tribunal d'instance de Romans

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Cote/Cotes extrêmes

3023 W 1-202

Date

1969-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

202 boîtes, 20.2 ml

Origine

Service versant : tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : janvier 2011

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Juridiction amiable. - Conciliations.

Cote/Cotes extrêmes

3023 W 177

Date

1971-1978

Présentation du contenu

Procès-verbaux.

Numéro d'ordre : 54 TI.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement