Mme Sevim KAYRAC (02 septembre 2005-17 octobre 2007): dossier n° 07/00172; M. Ibrahim TOK (05 août 2005-17 octobre 2007): dossier n° 07/00173; DA ROCHA SARL (19 octobre 2005-21 novembre 2007): dossier n° 07/00174; M. Jacques GOTTI (23 novembre 2005-21 novembre 2007): dossier n° 07/00179.

3165 W - Tribunal de Grande Instance de Valence, greffe chambre commerciale.

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 1-55

Date

1988-2008

Importance matérielle

55 article(s)

Origine

Ministère de la Justice, Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) , Greffe Chambre commerciale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/04/2014

Présentation du contenu

Procédures Collectives clôturées en 2007 et 2008. Sont conservées pour versement aux Archives départementales, les dossiers de procédures pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, ainsi que 50 dossiers par an compte tenu du volume qui est de moins de 500 procédures traitées par an.

Mots clés matières

justice civile, affaire commerciale

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance (Valence, Drôme)