2948 W 1-507
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Date du versement : 13/02/2009
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Présentation du contenu
Rapport du Cabinet Initiatives, note de cadrage, scénarii, circulaire relative à l'A.R.T.T. dans le secteur social et médico-social, revendications et argumentaire des syndicats, préavis de grève, réponse au cahier revendicatif de préavis de grève, lettre ouverte de la C.G.T. au Président du Conseil général, relevé des conclusions de la réunion du 31 janvier 2002 avec les organisations syndicales, tracts des syndicats, notes.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
Mots clés matières
Mots clés collectivités