3587 W 1-14
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement.
Date d'entrée : 11/12/2018.
Présentation du contenu
Demandes de subventions pour travaux d'assainissement, d'eau potable et de rivières auprès des communes, établissements publics de coopération intercommunale et d'un particulier : dossiers non éligibles et dossiers soldés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement correspond à un échantillonnage des dossiers des années se terminant en 0 et 5.
Conditions d'accès
Versement immédiatement communicable à l'exclusion d'un dossier de l'article coté 3587 W 2.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Mots clés collectivités