La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instaure dans chaque département un préfet, délégué du pouvoir central chargé de l'exécution des décisions ministérielles et de la coordination des services de l'État. Le préfet a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l'ordre public. Il est seul compétent pour prendre des mesures relatives au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques, si leur champ d'application excède le territoire de la commune.À ce titre, l'autorité préfectorale est titulaire de vastes pouvoirs, dont celui de police administrative.

L'organisation de la préfecture de la Drôme autour de cinq bureaux dont le secrétariat général, fixée à sa création en l'an VIII, connaît de nombreuses évolutions jusqu'en 1940. Le nombre de bureaux et/ou de divisions varie ; leurs attributions fluctuent fréquemment. Les prérogatives de police administrative sont ainsi exercées, selon les époques, séparément ou conjointement par le cabinet du préfet, le secrétariat particulier, le secrétariat général, un ou plusieurs bureaux et/ou divisions de la préfecture. Au sein de l'institution préfectorale, les entités productrices des dossiers de police administrative changent donc au fil des ans et sont parfois multiples pour une même période.

La prérogative de maintien de l'ordre public est assurée par les services de la préfecture sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Police générale, ce dernier existant pendant les années 1800-1802, 1804-1818 et 1852-1853. Le préfet est épaulé dans les arrondissements de Die, Montélimar et Nyons par les sous-préfets qui relayent son action; il encadre l'action des maires dans les communes de la Drôme. Les interactions de l'institution préfectorale sont également nombreuses avec les commissariats de police.

Ce répertoire numérique détaillé porte uniquement sur le fonds constitué par la préfecture de la Drôme. Cependant, les dossiers analysés contiennent très probablement des archives issues des fonds des commissariats de police. Du fait des nombreuses manipulations des documents par les précédents archivistes et les lecteurs, il est effectivement difficile de reconstituer l'intégrité des fonds d'origine et donc de distinguer du fonds préfectoral les autres fonds qui y ont été mêlés.

Les dates des différents versements ayant constitué la sous-série 4 M dans la Drôme ne sont pas connues. En 1922, un premier instrument de recherche provisoire et incomplet de la série M est réalisé par H. Mazéran[1]. La volonté de réviser ce répertoire numérique se fait jour avant les années 1980 mais ce n'est qu'en 1995 qu'un plan de classement est proposé pour approbation et visa à la direction des Archives de France (DAF)[2]. Ce plan de classement reste sommaire car l'identification des liasses et registres est fondée uniquement sur les descriptions inscrites sur leurs chemises et reliures, qui ne correspondent pas toujours au contenu des dossiers. Après validation de ce plan de classement par la DAF, le travail envisagé d'identification précise de chaque dossier est interrompu en raison d'autres priorités du service.

[1] Direction des Archives de France, État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières au 1er janvier 1983, tome 1, Paris, Archives nationales, 1984, p. 362.

[2] Correspondance d'avril-octobre 1995 entre les Archives départementales de la Drôme et la DAF, 2181 W 2.

Cette sous-série permet de connaître, à travers l'activité de la police, la vie sociale, politique mais aussi économique (par l'intermédiaire des rapports sur la situation des cantons) du département.

La première partie relative à l'organisation et au personnel (4 M 1-46) offre un panorama assez complet de l'évolution de l'organisation de la police dans la Drôme (avec une double approche: chronologique et par commissariat). Les missions de police moderne sont précisées dès 1795. En effet, le Directoire donne aux municipalités le droit de nommer un commissaire de police dans les villes de plus de 5000 habitants mais c'est avec la loi du 28 pluviôse an VIII régissant toute l'administration départementale que la police urbaine s'organise véritablement. Elle prévoit la nomination de commissaires par tranche de 10 000 habitants. Ces commissaires généraux disparaîtront rapidement avec l'Empire et seront remplacés en 1854 par des commissaires centraux. Le 28 mars 1852, le ministre de la Police décrète la création de commissaires cantonaux placés sous l'autorité du préfet. Cette mesure a pour but l'unification de l'action des service de police et de gendarmerie sur une même juridiction, celle des communes composant les cantons.

Toujours dans cette rubrique, on peut mentionner la série bien documentée des dossiers individuels des commissaires de police (4 M 12-30) qui apporte une information assez riche pour l'étude sociologique du personnel de police. La «police rurale» est quant à elle peu représentée (4 M 45-46).

Les «rapports et la correspondance» (4 M 47-474) qui font l'objet de la deuxième partie sont une source de tout premier ordre pour l'histoire sociale du département. Ils représentent un ensemble très homogène (sous réserve des lacunes pour le XXe siècle dont il a déjà été fait mention) avec les «rapports des légions de gendarmerie» (4 M 48-96) qui établissent un résumé des faits marquants survenus dans les brigades pour le début du 19ème suivis des «rapports des commissariats de police» (4 M 100-344).

La série des «rapports des autorités locales, préfectorales, judiciaires et de police» (4 M 345-448) mérite quelques précisions. Ces dossiers avaient été constitués sur le modèle de dossiers documentaires (soit par thèmes, soit par communes), par l'accumulation de documents de provenance diverses. Aussi, il peut paraître curieux de trouver ici, dans une sous-série relative à la police, ce type de dossiers qui mélange des domaines allant des commémorations, aux cultes ou aux affaires militaires, mais il a été choisi de laisser tous ces documents ensemble plutôt que des les répartir dans d'autres sous-séries, notamment en 1 M. Malgré tout, ces dossiers qui occupent un métrage conséquent (environ 6 mètres linéaires) peuvent être considérés comme tout à fait dignes d'intérêt pour l'histoire locale. Cette partie des «rapports et correspondance» se termine avec les rapports des juges de paix (4 M 449-474) malheureusement très lacunaires.

La police administrative (4 M 804-819, 821-825, 1200-1874).

Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) a établi la distinction entre police administrative et police judiciaire encore en vigueur de nos jours en France. La police administrative vise à prévenir et empêcher les troubles de l'ordre public; elle a pour objet le maintien habituel de l'ordre public mais également la prévention des délits. Sous l'autorité du pouvoir exécutif, elle surveille à cet effet l'activité des individus et des groupes pour empêcher la violation des prescriptions éditées par les autorités alors qu'à l'inverse, la police judiciaire tend à faire la preuve d'un délit ou d'un crime dans le but de renvoyer l'affaire devant la justice. La police administrative s'exerce par le biais d'une réglementation des activités humaines mais consiste également en l'exercice d'une surveillance de certaines catégories de la population.

De par sa nature, la police administrative touche à de nombreux domaines de la société du XIXe et du début du XXe siècles. La diversité des thèmes traités dans les archives répertoriées est donc grande. Les domaines concernés sont au nombre de seize, d'importances très variables: affichage; armes; explosifs; chasse et pêche; louveterie; associations, cercles et sociétés; réunions, conférences et manifestations; fêtes, vogues et bals; loteries, tombolas et jeux de hasard; débits de boissons; hôtels, auberges et maisons garnies; prostitution; vagabondage et mendicité; nomades, forains et professions ambulantes; recherches dans l'intérêt des familles; police des cultes après 1905. Cette diversité constitue pour le chercheur une source importante de connaissance de la vie politique, sociale et culturelle du département de la Drôme au XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle.

Parmi cet ensemble composite de documents, il convient tout d'abord d'attirer l'attention du chercheur sur les dix-huit articles qui traitent de la louveterie. Cette destruction organisée des animaux nuisibles aux hommes, au bétail et aux récoltes n'est pas limitée à l'élimination des loups comme son appellation pourrait le laisser penser. Ces archives peuvent constituer une source intéressante pour l'histoire de l'environnement.

L'ensemble le plus volumineux concerne les associations, cercles et sociétés. Pas moins de 352 articles retracent une image évolutive du paysage associatif de la Drôme sur l'ensemble de la période traitée. La rupture provoquée par la loi du 1er juillet 1901, qui libéralise le régime de la création d'association caractérisé au XIXe siècle par son caractère restrictif, a été retranscrite tant que possible dans le classement des dossiers, même si parfois la coupure chronologique s'est avérée difficile à opérer. Dans la plupart des dossiers, sont conservés des documents relatifs à la création et au fonctionnement des structures associatives. Selon le type d'associations, on peut trouver par exemple des traces des modifications des statuts, de l'organisation de manifestations culturelles, de l'aménagement d'équipements sportifs ou encore de la tenue de galas caritatifs. Ces archives prennent un intérêt d'autant plus considérable que rares sont les structures associatives de l'époque qui ont conservé des témoignages de leurs activités. Les dossiers concernant les sociétés de tir et de gymnastique, créées pour raviver la passion patriotique chez les jeunes après la défaite de 1870, ont été intégrés en série R Affaires militaires.

Vingt-neuf articles portent sur les réunions, conférences et manifestations publiques organisées dans la Drôme entre 1832 et 1918. Alors qu'auparavant les réunions à caractère politique ou religieux étaient soumises à autorisation, la loi du 30 juin 1881 proclame la liberté de réunion. Toutefois, un fonctionnaire de police est fréquemment délégué par le préfet pour assister aux réunions. Il découle de cette surveillance des rapports résumant la teneur des débats tenus lors des réunions. Ces archives peuvent aider le chercheur à esquisser un état de l'opinion publique du début du XIXe siècle au milieu du XXe.

Les archives issues des activités de réglementation et de contrôle des débits de boissons et des hôtels sont représentatives de la volonté du pouvoir de surveiller les lieux de rassemblement de la population, pour freiner toute velléité d'agitation politique. Elles laissent également transparaître le souhait de lutter contre l'alcoolisme et peuvent être reliées aux préoccupations de police des mœurs visant à encadrer la pratique de la prostitution. Seize articles portent d'ailleurs sur ce dernier objet, dont de nombreux dossiers individuels de prostituées du XIXe siècle pouvant intéresser l'histoire sociale.

Trente-deux articles traitent de la surveillance des vagabonds et mendiants, des nomades, forains et professions ambulantes. La loi du 16 juillet 1912 distingue les nomades, étrangers n'ayant pas de domicile fixe, des forains, français sans domicile fixe travaillant dans les foires et marchés, et des professions ambulantes, marchands ayant un domicile fixe mais exerçant leur profession sur la voie publique. Parmi les professions ambulantes, les colporteurs sont soumis à un contrôle politique strict de leur activité, car les ouvrages qu'ils diffusent peuvent constituer une menace aux yeux du pouvoir. S'intéressant aux strates les plus démunies de la société de 1818 à 1940, ces archives ont un grand intérêt pour le chercheur en histoire sociale. Notons toutefois que seule une trentaine de carnets d'identité de nomades et de forains subsistent dans les dossiers, leur élimination après dix ans ayant été préconisée en 1921 par le Règlement général des archives départementales et leur intérêt pour l'histoire et la démographie n'ayant été découvert qu'à la fin des années 1960.

La police des routes, traditionnellement classée en sous-série 4 M, n'a pas été intégrée au présent répertoire numérique détaillé, car les dossiers s'y référant appartiennent au fonds de l'administration des Ponts et chaussées. Dans l'optique d'appliquer au mieux le principe de respect des fonds, ces archives seront intégrées à la série S qui est actuellement en cours de classement.

La «sûreté générale» (4 M 475-777, 820) constitue un troisième ensemble d'une grande importance quantitative. La «police des étrangers» (4 M 475-617, 820) reflète bien le phénomène d'immigration accompagnant l'industrialisation à partir de 1880. Nombre de statistiques et d'états nominatifs sont présents, tantôt classés par patronyme, par communes, par ordre chronologique ou par type de documents (4 M 528-547). Les cotes concernant les «étrangers suspects» et la» main d'œuvre» (4 M 548-562) permettent de disposer de données sur l'histoire des étrangers un peu plus tardives (jusqu'en 1939). La rubrique suivante, «réglementation du séjour des étrangers» (4 M 563-617) nous donne une image très vivante de cette population venue résider dans la Drôme, pour raisons économiques ou d'agrément, notamment grâce au fichier de demandes de cartes d'identité où figure systématiquement la photo de la personne (4 M 567-581, années 1917-1924)[. Des dossiers de demandes de cartes d'identité d'artisan viennent compléter l'ensemble (4 M 597-601). A l'image d'autres départements, la Drôme a été un foyer important d'accueil de réfugiés espagnols pendant la guerre civile (4 M 634-685). En témoigne, les nombreuses liasses relatives à l'hébergement, la vie quotidienne et au rapatriement des réfugiés (à rapprocher de la sous-série 1 Z, sous-préfecture de Die). Viennent ensuite les «passeports, visas, saufs-conduits et circulation intérieure» qui couvrent tout le XIXe jusqu'en 1941. L'abondante collection des passeports à l'étranger (4 M 690-698) et les demandes de visas (4 M 715-738) illustrent bien l'importance du flux migratoire surtout pendant la Seconde Guerre mondiale.

La «surveillance légale et politique» clôture cet ensemble sur la sûreté générale. Le lecteur aura tout intérêt à se reporter à la rubrique «vie politique, opinion publique» de l'inventaire du 1 M (fonds du cabinet du préfet) car il n'a pas toujours été facile de faire une véritable distinction entre cette sous-série et le 4 M. Outre la «Surveillance politique, surveillance des syndicats, groupements et partis (4 M 762-764), on y retrouve des dossiers sur la surveillance des condamnés de droit commun libérés (4 M 746-761) ainsi que sur celle des personnes considérées comme dangereuses pour l'ordre public sous la Troisième République comme les anarchistes (4 M 765-772).

L'instrument de recherche se termine par la «police judiciaire» (4 M 775-803) qui consiste, selon les termes du décret du 20 décembre 1907, en la recherche et l'arrestation d'auteurs d'infractions, sous la direction des autorités judiciaires. Dans la Drôme, cette partie est assez pauvre et n'est représentée que par la collection imprimée des signalements du ministère de l'Intérieur.

Le présent instrument de recherche établit une description des dossiers traitant de la police au sein de la série M des Archives départementales de la Drôme. La série M Administration générale et économie du département (1800-1940) forme la plus vaste et la plus générale des séries modernes. Les documents qui la constituent sont pour l'essentiel issus des activités de l'institution préfectorale de sa création à 1940. Une de ces prérogatives étant la police, la sous-série réglementaire 4 M Police a été créée par la circulaire du 16 décembre 1965 pour conserver les archives produites dans l'exercice de cette attribution. Constituée en fonction d'une logique thématique plutôt que selon les attributions de chaque producteur (bureaux de la préfecture, commissariats de police), qui évoluent d'ailleurs sensiblement au cours du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, la sous-série 4 M est traditionnellement organisée en trois grandes divisions: questions générales (instructions, personnel, rapports de police et de gendarmerie) (4 M 1-474), police administrative (4 M  804-819, 821-825, 1200-1874), sûreté générale et police judiciaire (4 M 475-803, 820).

Le fonds totalise 1484 articles pour un volume de 46.40 mètres linéaires

Il couvre les années an 1791-1946 mais la période la plus représentée est le XIXe siècle. En effet, suite au bombardement du pont de Valence par les Alliés et à la destruction de la préfecture en août 1944, des lacunes importantes existent pour les années 1930-1940.

Dans le cadre du projet de service pour les années 2007-2009 visant au classement de la série M, une nouvelle identification systématique, dossier par dossier, voire pièce par pièce, est effectuée à partir de 2007.

Partie relative à la police administrative.

Cécilia Cardon, stagiaire du Master 2 Métiers des Archives de l'université Jean Moulin Lyon 3, est chargée d'effectuer ce travail et d'élaborer un instrument de recherche pour la partie de la sous-série 4 M relative à la police administrative.

Au cours du travail d'analyse des documents de police administrative de la sous-série 4 M, plusieurs opérations de tri sont effectuées. Tout d'abord, est opérée une distinction entre les archives du fonds de la préfecture destinées à être cotées en série M et celles des trois sous-préfectures de la Drôme ayant vocation à figurer en série Z, série qui n'avait jamais été constituée jusqu'alors dans le département. Ensuite, divers documents précédemment identifiés comme appartenant à la sous-série 4 M sont répartis au sein d'autres sous-séries de M, d'autres séries modernes notamment en série R Affaires militaires ou même en série contemporaine. Inversement, des dossiers auparavant cotés dans d'autres séries particulièrement en série T Enseignement général, affaires culturelles, sports sont intégrés aux documents constituant la sous-série 4M. Après que les contours des archives traitant de police administrative au sein de la sous-série 4 M ont été tracés, il est procédé à la reconstitution de l'ordre interne de dossiers parfois très éclatés ou se présentant sous forme de vrac. Lors de ces opérations, aucune élimination n'est effectuée. Un nouveau plan de classement est ensuite réalisé, plus fidèle à la réalité des dossiers et conforme à la circulaire du 18 décembre 1998.

Partie relative aux questions générales, à la sûreté générale et à la police judiciaire.

L'identification des articles a été menée par Nadine Brochier en plusieurs temps: tout d'abord en 2007 puis entre 2013 et 2015.

Une table de concordance a été réalisée pour les deux parties.

Les dates extrêmes des archives traitant de police administrative au sein de la sous-série 4 M ne sont pas réglementaires, le document le plus ancien ayant été produit en 1791 et le plus récent en 1946. Cet état de fait découle de la volonté de ne pas détruire l'unité et l'intégrité de certains dossiers portant sur des périodes étendues.

Du fait du décalage dans le temps entre le traitement des deux parties, des pièces relatives à la police administrative ont été trouvées lors du traitement des archives relatives aux questions générales et de la sûreté générale. Ces articles cotés 4 M 804-819, 821-822 ont été intégrés intellectuellement dans la partie relative à la police administrative (4 M 1200-1874).

En 2021, le fichier des prostituées retrouvé au Commissariat de Romans a rejoint la partie consacrée aux filles publiques (4 M 823-825).

Le classement et la description des dossiers de la sous-série 4 M ont été effectués conformément au cadre de classement préconisé par la circulaire AD 98-8 de la Direction des Archives de France.

Ce fonds est librement communicable. La reproduction des documents d'archives est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Arrêtés, délibération, statuts, règlements, listes des membres, rapports, procès-verbaux, notes, correspondance.

Classement par ordre alphabétique des communes.