2833 W 1-344
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré en 2006.
Présentation du contenu
Ce versement a eu lieu lors de la fermeture du SMARD.
Conditions d'accès
Les cotes 229-289 sont soumises à un délai de communicabilité de 50 ans.
Les cotes 88-100 sont soumises à un délai de communicabilité de 50 ou 100 ans.
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Comptes-rendus de bornages contradictoires, état des acquisitions foncières, autorisations administratives, comptes-rendus de la commission communales, conventions de servitudes, comptes-rendus de réunions, correspondance.