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1331 W - Recette des finances de Montélimar, service des collectivités et établissements publics locaux.

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Autres Cotes

1331 W 1-308

Date

1973-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

308

Origine

Recette des finances de Montélimar, service des collectivités et établissements publics locaux.

Modalités d'entrées

Versement du 6 novembre 1986

Mode de classement

Ce versement a été traité par le personnel du chantier d'insertion en juillet 1995.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable.

Mots clés matières

comptabilité publique, collectivité locale, finances communales

Cote/Cotes extrêmes

1331 W 17-96

Date

1976-1982

Communes de Saint-Sauveur-Gouvernet, Vercoiran ; S.I de Télévision de Montauban-sur-Ouvèze ; S.I pour le Secrétariat de Mollans-sur-Ouvèze ; S.I de défense des rives de l'Ouvèze ; S.I d'électrification de Buis-les-Baronnies.

Cote/Cotes extrêmes

1331 W 41

Date

1978

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Présentation du contenu

Comptes de gestion ; bail logement communal ; vente d'immeuble ; état des redevances d'eau et d'assainissement (1976 à 1978) ; travaux : électrification rurale, création d'un dépôt d'ordures, salle communale, construction d'un réseau d'antenne communautaire, travaux sur le lit et les rives de l'Ouvèze à la suite d'orages, aménagement des rivières et des bassins (1977) ; dégâts causés par des intempéries ; traitements, indemnités, cotisations.