2 E et E - Notaires (Aouste-sur-Sye)

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Date

1682-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Office créé en 1766 et supprimé en 1980.

Documents en relation

Source(s) : Provision d'office "non compris dans les états de réserve en vertu de l'édit du mois d'avril 1664 auquel n'a été pourvu" du 27 août 1766 [AN, V 1/432, pièce 305].

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1826 et 1863.

Successeur de : Bovet, Jean Antoine Gaspard.

Documents en relation

Source(s) : Ordonnance du 19 juillet 1826 [AD26, UP 4235 ; AN, 20030056/7]. Démission en 1863 [AN, 20030056/7]..

Mots clés personnes

18 février-28 juillet 1849

Cote/Cotes extrêmes

2 E 26929

Date

18 février-28 juillet 1849

Présentation du contenu

n° 13074-13255 Id..