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3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

entreprise

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 11-74

Date

1983-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 28-73

Date

1987-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Romans-sur-Isère (Drôme, France)

G.B.G. ASSURANCES

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 42

Date

2003-2004

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbaux des élections de délégués du personnel, accord d'entreprise sur l'intéressement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004

Mots clés matières

élection professionnelle, délégué du personnel, intéressement des travailleurs

Mots clés collectivités

G.B.G. Assurances