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3874 W - Conseil départemental, Direction générale des services

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Cote/Cotes extrêmes

3874 W 1-4

Date

2018-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1,88 Mo

4 article(s)

Origine

Conseil départemental / Direction générale des services

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement électronique

Date d'entrée : 13/01/2022

Présentation du contenu

Registres annuels des demandes de subvention déposées auprès du Conseil départemental par les collectivités territoriales et les organismes privés. Extraction de l'outil Dématic (CapDémat, de Quadra Informatique).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2021

Mots clés matières

finances départementales, aménagement du territoire, culture, loisir, environnement

Cote/Cotes extrêmes

3874 W 1-4

Date

2018-2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2020

Cote/Cotes extrêmes

3874 W 3

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable