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1183 W - Préfecture, 1ère Direction, 3eme Bureau (Service des suspensions du permis de conduire).

Préfecture, 1ère Direction, 3e Bureau (Service des suspensions du permis de conduire).

Autres Cotes

1183 W 1-9

Date

1981-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Importance matérielle

9

Origine

Ces articles ont été versés le 23 février 1984 par la Préfecture, 1ère Direction, 3e Bureau (Service des suspensions).

Mode de classement

Ce versement a été traité en 1993 par le personnel de la salle de tri.

Conditions d'accès

Archives publiques

Le délai de communicabilité pour l'ensemble du versement est de 60 ans.