3662 W - Tribunal judiciaire de Valence, greffe civil

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Cote/Cotes extrêmes

3662 W 1-200

Date

1975-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Importance matérielle

18.35 ml, 200 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/07/2020

Présentation du contenu

Jugements et ordonnances de divorce

Conditions d'accès

au bout de 75 ans

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3662 W 1-84

Date

1977-1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

3662 W 4-84

Date

1979-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Juge aux affaires matrimoniales (JAM): demandes conjointes du 21 août 1979 à décembre 1979

Cote/Cotes extrêmes

3662 W 9

Date

1979

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans