3580 W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, sous-direction des personnes âgées et des personnes handicapées, service de coordination médico-sociale de Drôme provençale (Montélimar)

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3580 W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, sous-direction des personnes âgées et des personnes handicapées, service de coordination médico-sociale de Drôme provençale (Montélimar)

Cote/Cotes extrêmes

3580 W 1-12

Date

2004-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1,2 ml, 12 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Personnes âgées-Personnes handicapées / Service coordination médico-sociale de Drôme provençale (Montélimar)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/10/2018

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'adultes vulnérables clos, notamment de personnes âgées décédées, non dématérialisés dans la GED Multigest.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un bordereau d'élimination de 3 ml, notamment de dossiers d'APA dématérialisés dans la GED, a été établi parallèlement.

Mode de classement

Classement chrono-alphabétique.

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers est communicable après un délai de 25 ans lié au secret médical, les personnes concernées étant décédées.