3206 W 1-102
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Lettre d'observations suite à visite de contrôle de l'I.T., demande d'indemnisation au titre du chômage partiel, abattement forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale, attestations d'embauche.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
Mots clés matières
Mots clés collectivités