4065 W 1-440
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré les 18 et 25 mars 2025.
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme. Versement des certificats d'urbanisme des communes non autonomes pour les années 2013-2017. Complément de 2005-2007.
Conditions d'accès
Dossiers soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2067
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2067
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2067