3771 W 1-31
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/01/2021
Présentation du contenu
Données issues du logiciel métier E-care (Gestion des relations avec les usagers via la plateforme téléphonique commune DGA des Solidarités et MDPH). Les fichiers suivants ont été versés pour les années 2013 à 2017 aux formats natif, .CSV et .PDF : "Contacts", "Demandes", "Informations préoccupantes", "Bilan d'activités" et "Statistiques BIRT" .
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Une apuration annuelle de la base de données Ecare est opérée.
Conditions d'accès
Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2017