Généralités. - Instructions, circulaires, correspondance relatives à la tenue et envoi des registres, modèles d'actes (an IX-1902) ; légalisation des actes et extraits d'actes (an XIII1837) ; manuel Fournier Moncasals (1809-1812) ; tableaux synoptiques pour servir à la rédaction des actes de l'état civil (1861) ; reconstitution des actes selon la loi du 12 février 1872 (1872-1874) ; échange d'actes entre la France et les pays étrangers (1875-1887).

Aide à la recherche

6 M - Population, économie, statistiques.

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Cote/Cotes extrêmes

6 M 1-1233

Date

an II-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Cote/Cotes extrêmes

6 M 1-582

Date

An III-1941

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6 M 520536

Date

an VIII-1923

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6 M 520-527

Date

an VIII-1902

Cote/Cotes extrêmes

6 M 520-524

Date

an VIII-1902

Cote/Cotes extrêmes

6 M 520

Date

an XIII-1902

Mots clés lieux