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Plans du cadastre napoléonien.

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Date

an XI-1974

Date

20 août 1809, 14 août 1857, 1er juillet 1860, 14 juillet 1860, 1 janvier 1960

Présentation du contenu

Les sections E, F, G et J, et partie des sections D et H de la commune de Mirmande ont servi à constituer la commune de Saulce, érigée par la loi du 14 juillet 1860.

Une partie de la section D de la commune de Cliousclat passe à la commune de Saulce à compter du 1er janvier 1861.

Mots clés lieux

Saulce (Drôme, France), Saulce-sur-Rhône (Drôme, France)

Cote/Cotes extrêmes

3 P 3590/1-3 P 3590/16

Date

20 août 1809, 14 août 1857, 1er juillet 1860, 14 juillet 1860, 1 janvier 1960

Section I2, Île (l').

Cote/Cotes extrêmes

3 P 3590/15

Date

20 août 1809

Particularité du document

1:2 500

Mots clés lieux

Île (l')