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3350 W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, sous-direction des territoires, direction territoriale Drôme des Collines-Royans-Vercors, centre médico-social de Romans La Monnaie

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Date

1982-2010

Importance matérielle

2,7 ml, 27 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Direction territoriale Drôme des Collines-Royans-Vercors / Centre médico-social de Romans La Monnaie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/08/2016

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques (DFU) clos en 2010.

Mode de classement

Echantillonnage des années en 0 et 5.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables que sur autorisation ou après un délai de 50 à 120 ans selon la nature des documents.

Cote/Cotes extrêmes

3350 W 1-27

Date

1982-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2010

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, famille, enfant

SEL-SIF.

Cote/Cotes extrêmes

3350 W 24

Date

1989-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2010