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2 E et E - Notaires (Saint-Paul-Trois-Châteaux)

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Date

1501-1833

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, France)

Biographie ou Histoire

Office supprimé et recréé à Grignan en 2018.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté de création du 18 mai 2018 [JORF du 26 mai 2018]

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1852 et 1896.

Successeur de : Cheynet, Louis Casimir.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 12 août 1852 [AD26, UP 4235, 4328, 4360 ; AN, 20030056/7]. Démission en 1896 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

Javelas, François Xavier André Fortuné

1864

Cote/Cotes extrêmes

2 E 28107

Date

1864

Présentation du contenu

n° 1-383.