1329 W 1-127
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22 octobre 1986
Mode de classement
Ce versement a été traité par Dorothée Small en 1987.
Conditions d'accès
Les articles 1-22, 25-27, 122-124 sont communicables. Les articles 28-32, 118 sont communicables à 30 ans. Les articles 33-117 sont communicables à 100 ans.
Autres données descriptives
DOCUMENTS A ÉLIMINER
Tribunal d'instance de Valence : dossier de police (1965).
Tribunal d'instance de Valence : dossier de police (1966).
Tribunal d'instance de Valence : dossier de police (1967).
Tribunal d'instance de Valence : dossier de police (1968).
Tribunal d'instance de Valence : dossier de police (1970).
Tribunal d'instance de Valence : 5ème classe (1971).
Tribunal d'instance de Valence : 5ème classe (1972).
Tribunal d'instance de Valence : 5ème classe (1973).
Tribunal d'instance de Valence : dossier de police (1974).
Tribunal d'instance de Valence : dossier de police (1975).
Dossier de police : toutes contraventions (1970).
Justice de Paix de Valence : registre de saisies-arrêt (1934-1938).
Justice de Paix de Valence : registre de saisies-arrêt (1954-1957).
Répertoire alphabétique des saisies-arrêts.
Citations (1949, 1959).