1480-1657
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Office créé en 2017 et transféré à Valence en 2018.
Documents en relation
Arrêté de création du 24 octobre 2017 [JORF du 3 novembre 2017].
Arrêté de transfert du 20 février 2018 [JORF du 28 février 2018].
Biographie ou Histoire
Notaire actif entre 2017 et 2018.
Modalités d'entrées
Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté du 24 octobre 2017 [JORF du 3 novembre 2017]. Arrêté du 20 février 2018 [JORF du 28 février 2018].
Mots clés personnes