3743 W 1-53
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2021
Présentation du contenu
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Drôme (SPIP Drôme) : dossiers clos en 2016.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Jugements, convocations, correspondances, rapports suivi mesure, documents parties civiles.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016
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