Tarif des Notaires du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble GrenobleG. Dupont

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Tarif des Notaires du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble GrenobleG. Dupont

Cote/Cotes extrêmes

BH 544/3

Date

1896-1898

Importance matérielle

32 p.

Caractéristiques physiques

textes de loi

Dimensions

23,5 cm

Conditions d'accès

Disponible pour le lecteur

Mots clés lieux

Grenoble (Cour d'Appel)

Mots clés matières

NOTAIRE : honoraires

Mots clés auteurs

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