2054 W 1-282
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
L'Institut des vins de consommation courante est devenu l'ONIVIT en 1976 puis l'ONIVINS en 1983.
Présentation du contenu
Le cadastre viticole est établi à la suite du décret n° 53-977 du 30 septembre 1953.
Mode de classement
Les déclarations de propriété de vigne sont classées dans l'ordre alphabétique des noms des communes puis dans l'ordre alphabétique des exploitants.
Conditions d'accès
Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Etablissement et évolution : déclarations de propriété de vigne, bulletins de parcelles, fiches d'encépagement, demandes d'indemnité d'arrachage volontaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux