6 M 520-1233
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Présentation du contenu
Décrets, circulaires, instructions, arrêtés du préfet et des maires, délibérations des conseils municipaux, comptes rendus et procès-verbaux de réunion, rapports, enquêtes, correspondance, télégrammes, notes, coupures de presse, pièces diverses.
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Inscriptions, radiations, additions, états des mutations, états récapitulatifs, correspondance.
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