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2257 W - Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

2257 W 1-493

Date

1944-1993

Présentation du contenu

Ce versement est constitué des dossiers concernant l'aménagement du territoire dans la Drôme avec le contrôle et le suivi des plans d'occupation des sols, des zones d'aménagement et d'activités dans les communes de la Drôme entre 1944 et 1993, les aides publiques de l'État accordées pour la restructuration de quartier, des monographies ainsi que des dossiers de l'Organisation régionale d'étude de la vallée du rhône moyen (OREVARM).

Cote/Cotes extrêmes

2257 W 1-452

Date

1944-1993

Mots clés matières

aménagement foncier

Cote/Cotes extrêmes

2257 W 339-343

Date

1962-1983

Mots clés lieux

Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, France)

Mots clés collectivités

Drôme. Saint-Paul-Trois-Châteaux

Zone d'habitation (1962-1980) : dossier de demande de déclaration d'utilité publique, demande de participation du FDES, dossier FNAFU, dossier FDES, programme de construction : subventions, constructeurs, convention Jacques - contrat BERIM, acquisitions foncières, participation des constructeurs, adjudications, prêts de la CDC, élaboration du plan de masse, exécution des travaux VRD : révision du bilan, réunions, divers, correspondances.

Cote/Cotes extrêmes

2257 W 342

Date

1962-1980

Mots clés matières

travaux d'utilité publique