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3199 W - Conseil général, DGA des Solidarités, Territoire Drôme des Collines-Royans-Vercors, Centre médico-social de Saint-Jean-en-Royans

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Cote/Cotes extrêmes

3199 W 1-5

Date

1999-2005

Importance matérielle

5 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Territoire Drôme des Collines-Royans-Vercors / Centre médico-social de Saint-Jean-en-Royans

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/01/2015

Présentation du contenu

Échantillonnage des dossiers familiaux uniques (DFU)se terminant en 2005.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement au bout de 50 ans à partir de 2055

Délai de communicabilité : 50 ans

Mots clés matières

AIDE SOCIALE

Cote/Cotes extrêmes

3199 W 1-5

Date

1999-2005

Présentation du contenu

Rapports, aides, notes personnelles, état civil et relevés de conclusions de concertation enfance-famille.

Classés alphabétiquement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement au bout de 50 ans à partir de 2055

Mots clés matières

ACTION SOCIALE

PER à VON.

Cote/Cotes extrêmes

3199 W 5

Date

2004- 2005

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement