106 J - Fonds Vel-Faujas

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Autres Cotes

106 J 1-20

Date

1639-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

20

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Modalités d'entrées

Le 4 décembre 1989, l'Evéché de Valence remettait aux Archives départementales de la Drôme, par l'intermédiaire du Père Planet, un carton d'archives provenant de la succession Vel.

Présentation du contenu

Ces papiers concernant essentiellement Donatien Vel, la famille de sa femme Jeanne Faujas et plus minoritairement la sienne. Ce fonds comPorte les pièces de plusieurs procès impliquant Donatien Vel, la famille de sa femme (famille Faujas) et ses ascendants (famille Pascal). Figurent aussi de nombreux papiers émanant des fonctions et activités de plusieurs membres de la famille ainsi que leurs papiers personnels.

Sept affaires importantes ont été individualisées. Les quatre premières relèvent plus particulièrement de la famille Faujas à propos de la succession d'Ignace Pascal et de Marie-Anne Jacquemond, (arrières grand-parents de Jeanne Faujas), de la succession de Rosalie Pascal (grand-tante de Jeanne Faujas), de la tutelle de Charles Philippe Alfred Faujas (cousin de Jeanne Faujas). La dernière affaire concerne une rente due par Henriette Charrel veuve Fay aux successeurs des consorts Faujas (Alfred, Rodolphe et Marceline).

Les trois autres affaires impliquent plus directement Donatien Vel. Il s'agit d'abord d'un procès entre les époux Vel-Faujas et les époux Imbart-Faujas (cousins de Jeanne) quant à la succession de Marceline Faujas veuve Royol leur tante, Louise. Faujas épouse Imbart héritant au détriment de Jeanne. Un autre procès est intenté par Donatien Vel à Théophile Michel, locataire d'un magasin et logement au rez de chaussée des immeubles Faujas à Tournon, pour non paiement de son loyer.

Enfin le procès le plus important, par le nombre de pièces, oppose Donatien Vel à M. Lévéque (son voisin à Tournon) quant à un problème d'évacuation des eaux de pluie. Relativement à ces différents contentieux, Donatien Vel (qui est avocat) a pris beaucoup de notes, rassemblé toute une documentation et échangé une correspondance importante.

Les documents relatifs à chacun des membres de la famille suivants, ont été classés en distinguant les papiers personnels des papiers émanant de leurs fonctions et activités :

- Ignace Pascal, procureur fiscal à Tain jusqu'à la révolution puis notaire à Tournon jusqu'en 1810.

- Mathieu Philippe Faujas, avoué à Tournon jusqu'en 1858.

- Alfred Faujas, rentier à Tournon, décédé en 1895.

- M. Pize. négociant à Loriol (grand-père maternel de Donatien).

- Benjamin Vel, confiseur à Valence et Louise Vel son épouse (parents de Donatien).

- Donatien Vel, avocat à Valence.

- Benjamin Vel (frère cadet de Donatien).

Les papiers de fonction de Donatien Vel comPortent de nombreux documents relatifs à l'association des pères et mères de famille de Valence, dont il était le président depuis sa création en 1906. Cette association avait pour but de pourvoir à l'enseignement chrétien et laïc de la jeunesse en organisant plusieurs établissements scolaires privés à Valence même (rue Farnerie, place Sainte Marie et rue du Général Farre).

Les documents se rapportant à la propriété Faujas située à Tournon dans le quartier de la Porte Mauves rue du Barry (propriété acquise en 1794 par Ignace Pascal) concernant les travaux effectués par Mathieu Philippe Faujas, Alfred Faujas et Donatien Vel qui ont successivement hérités de la propriété. Pour les documents relatifs aux contentieux quant à la propriété, outre les pièces de demande d'indemnités émise par Marie Anne Jacquemond veuve Pascal, on se rePortera aux affaires Vel-Faujas contre Lévéque et Vel contre Michel.

Mode de classement

Les documents de ce fonds ont donc été classés selon les contentieux familiaux, les fonctions de chaque membre de la famille et la propriété possédée à Tournon qui s'est transmise de génération en génération. Puis les imprimés conservés ont été regroupés â la fin, de même que les pièces n'ayant pas un lien apparent avec le fonds.

Conditions d'accès

Ce fonds est communicable.

Pièces étrangères au fonds.

Cote/Cotes extrêmes

106 J 20

Date

s.d.

Présentation du contenu

Acte d'appensionnement passé entre Anthoine Mosnier, boulanger de Clérieux et Nicolas Coste de Clérieux (5 déc 1621) ; déclarations préliminaires de l'huissier Joseph Henri Genillon signifiant qu'il procédera au requis de Louis Blanc à la vente du mobilier saisi à Joseph Lacroix de Crépol (an 8-an 9) ; acte d'assignation à comparaître rédigé par Desbos avocat juge de paix du canton de Saint-Félicien quant à l'affaire opposant Claude Delhome à Pierre Monneron (14 sept 1814) ; lettres adressées à M. Premier par Jules Lebonquant à l'expédition de marchandises (1844-1845) ; facture adressée à M. Traverse par la maison P.G. Puy à Lyon (22 sept 1848) ; poème intitulé ''ADieu'' (1892) ; lettre de M. Faurite, curé, donnant des renseignements sur Mme Marie Misery épouse Jacquet (22 juillet 1904) ; mémoire pour M. Pierre Marie Alphonse Sonier De Lubac dans l'instance en partage introduite devant le tribunal civil de Tournon à la requête de M. Marie Henri Saint Ange Sonier De Lubac et des consorts Guillin d'Avenas (s.d.) ; brouillon d'une lettre adressée à Monseigneur l'intendant de la province du Dauphiné par Marianne et Claudine Sauvajon demandant un dégrèvement d'impositions (s.d.).