2 E et E - Notaires (Puy-Saint-Martin)

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Date

1770-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Office créé en 1770.

Documents en relation

Source(s) : Provision d'office "non compris dans les états de réserve en vertu de l'édit du mois d'avril 1664 auquel n'a été pourvu" du 21 février 1770 [AN, V 1/452, pièce 47]

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1893 et 1901.

Successeur de : Boulon, Édouard Charles Alfred.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 14 octobre 1893 [AN, 20030056/7]. Décès avant 1901 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

Répertoire des actes transmis à l'enregistrement (1894-1900).

Cote/Cotes extrêmes

2 E 30362

Date

1894-1900