3776 W 1-235
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/02/2021
Présentation du contenu
Échantillonnage des dossiers familiaux uniques entre 2011 et 2015 (classement alphabétique, conservation d'un dossier sur dix).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés.
Mode de classement
Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.
Conditions d'accès
Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.
Mots clés matières