3761 W 1-76
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/03/2021
Présentation du contenu
Le versement est composé des dossiers émanant de la Commission d'agrément (procès-verbaux, dossiers de demande d'agrément validés et refusés), des dossiers enfants adoptés (Pupille de l'État, adoption internationale), des dossiers enfants non adoptés et des dossiers enfants issus de l'ASE Accueil des territoires Vallée de la Drôme et Drôme provençale. Les dossiers sont classés par année de clôture, puis alphabétiquement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés pour les dossiers d'agrément refusés et non suivi d'une adoption.
Mode de classement
Un échantillonnage d'un dossier sur dix a été réalisé pour les dossiers d'agrément refusés et non suivi d'une adoption.
Conditions d'accès
Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016